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Élections Municipales

    • Vous êtes ressortissant d’un État membre de l'Union européenne autre que la France et résidez à Paris ? Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter à Paris lors des élections municipales.
    • Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
    • Vous recevrez une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer.
    • Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
    • ATTENTION : à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union Européenne le 31 janvier 2020, les citoyens britanniques ne pourront plus voter aux élections municipales en France (voir site du ministère de l'intérieur).
Où et quand déposer votre demande d'inscription?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.

Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande d’inscription. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.

En ligne :

  • Il vous suffit de remplir ce formulaire.
  • Il faudra vous munir d'un justificatif de domicile et d'une carte d'identité ou titre de séjour ou passeport scannés.
  • Vérifiez que les informations vous concernant soient lisibles – si ce n’est pas le cas, les services municipaux pourront être dans l’incapacité d’y répondre favorablement.

Sur place en Mairie d'arrondissement :

  • Vous pouvez déposer votre demande d’inscription dans l’une des vingt mairies d’arrondissement de Paris, que vous soyez ou non inscrits sur la liste électorale de cet arrondissement.
  • Vous pouvez demander à une personne tiers de le faire, voir modalités sur le site service-public.fr

Par courrier :

  • Votre demande, accompagnée des pièces justificatives requises pour votre inscription, peut être formulée au moyen du Cerfa. Voir détails sur le site service-public.fr
Quelles sont les pièces justificatives à soumettre?

Pour demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires, vous devez présenter:

  • Un justificatif de domicile ou de résidence : selon votre situation voir quel justificatif choisir sur le site service-public.fr
    • La résidence est le fait d'habiter au moment de la demande de façon effective et continue dans la commune, depuis 6 mois au moins.
    • Exemple de justificatif : attestation ou facture de moins de 3 mois délivrée par un organisme de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, d’abonnement Internet ou par l'assurance habitation, relevé de compte bancaire, quittance de loyer de moins de 3 mois établie par un organisme institutionnel, bulletin de salaire ou titre de pension de moins de 3 mois, adressé à un domicile situé à Paris,  titre de propriété, redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente ou encore attestation d’hébergement établie par un organisme.
  • Votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité, délivré par l'administration compétente du pays dont vous possédez la nationalité ou votre carte de séjour.
  • Le formulaire de demande d’inscription, rempli et signé : Cerfa n° 12670*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement).
Comment savoir si la demande d'inscription a été acceptée?

Vous recevrez une carte électorale d'un modèle spécial. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris et votre bureau de vote sur le site service-public.fr.

Si vote demande est rejetée, vous pouvez déposer une nouvelle demande : celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué. Une réponse vous sera donnée par la Mairie de Paris sous huitaine.

Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal d’instance. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales (art. L. 18 III du Code électoral).

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