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Etat Civil

    Certaines démarches nécessitent la production d'actes d’État civil. Il peut s'agir d'un livret de famille, d'un acte de naissance, d'un acte de mariage, d'un acte de décès. Comment en faire la demande ?

     

     

     

     

Le livret de Famille

LE LIVRET DE FAMILLE est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et à l'occasion de la naissance d'un premier enfant pour un couple non marié.

Où et comment demander un second livret de famille en cas de séparation ?

Un livret de famille peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Si vous êtes domiciliés à Paris, les documents à fournir à votre mairie d’arrondissement sont :

  • un justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée,
  • un justificatif de l'identité du demandeur
  • le formulaire de demande de second livret de famille complété.

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille ?

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Si vous êtes domiciliés à Paris, les documents à fournir à votre mairie d’arrondissement sont :

  • un justificatif de l'identité du demandeur (qui doit être l'un des titulaires du livret)
  • le formulaire de demande de second livret de famille complété.

La mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…)

Acte de Naissance, de Mariage ou de Décès.

Pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès, il vous suffit de le demander au guichet d'un service d’État civil (mairie d'arrondissement) parisien. Il sera délivré immédiatement et gratuitement (attention des sites sur internet le font payer, ne vous faites pas avoir par ces services). Vous pouvez aussi en faire la demande en ligne (il sera alors délivré au domicile en quelques jours).

Pour les démarches en ligne :

ACTE DE MARIAGE : seuls les actes enregistrés à Paris peuvent être délivrés. Pour en faire la demande cliquez ici. S l'acte est enregistré dans une autre commune cliquez ici. Pour plus d'informations rendez-vous sur paris.fr.

ACTE DE NAISSANCE : Si l'acte de naissance a été enregistré à Paris, cliquez ici pour en faire la demande. Si l'acte de naissance a été fait dans une autre commune, cliquez ici.

ACTE DE DÉCÈS : pour un acte enregistré à Paris, cliquez ici. Pour un acte enregistré dans une autre commune cliquez ici.

CHANGEMENT DE PRÉNOM : informations sur paris.fr

 

Retrouvez toutes les informations sur Paris.fr.

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